Haute-Savoie - N°103 - Avril/Mai 2014

Maintien du taux départemental

Lors de sa séance du 23 mars, le Conseil général de Haute-Savoie a décidé de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties – seul impôt direct encore collecté par le Département – à son niveau de ces trois dernières années. Ce taux est de 12,03%.

Lors de cette même séance, les élus départementaux ont approuvé le compte administratif 2013 qui laisse apparaître une continuité dans le désendettement de la collectivité ayant terminé l’année dernière avec un nouvel excédent de 85 M€. Une année également marquée par aucun nouvel emprunt ; une opération qui devrait être renouvelée en 2014. Le Conseil général poursuit ainsi son désendettement avec un encours de la dette passant de 363 M€ en 2010 à 286 M€ en 2013. Ce qui ramène la capacité de désendettement à deux ans alors que la moyenne nationale est de plus du double.

Au final, le Conseil général a investi 167 M€ en 2013 dont la moitié sur la voirie et 19,4 M€ pour le fonds départemental de développement des territoires.

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