Haute-Savoie - N°103 - Avril/Mai 2014

Maintien du taux départemental

Lors de sa séance du 23 mars, le Conseil général de Haute-Savoie a décidé de maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties – seul impôt direct encore collecté par le Département – à son niveau de ces trois dernières années. Ce taux est de 12,03%.

Lors de cette même séance, les élus départementaux ont approuvé le compte administratif 2013 qui laisse apparaître une continuité dans le désendettement de la collectivité ayant terminé l’année dernière avec un nouvel excédent de 85 M€. Une année également marquée par aucun nouvel emprunt ; une opération qui devrait être renouvelée en 2014. Le Conseil général poursuit ainsi son désendettement avec un encours de la dette passant de 363 M€ en 2010 à 286 M€ en 2013. Ce qui ramène la capacité de désendettement à deux ans alors que la moyenne nationale est de plus du double.

Au final, le Conseil général a investi 167 M€ en 2013 dont la moitié sur la voirie et 19,4 M€ pour le fonds départemental de développement des territoires.

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Courrier des lecteurs
Faisant suite à l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision partielle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) sous l’égide de la Communauté de communes des vallées de Thônes, qui s’est déroulée du 7 décembre au 8 janvier, nous avons reçu un courrier de Madame Catherine Garrigue de Jouars-Pontchartrain (78) et résidente au Grand-Bornand. Il s’agit d’une lettre envoyée à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.

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