Dernière année de travail sur le SCOT

Avec les élections municipales, la troisième phase du schéma de cohérence territoriale (SCOT) a pris un peu de retard, mais l’échéance de 2010 pour le terminer est toujours d’actualité.

L’élaboration d’un SCOT a pour objet d’organiser les territoires de vie, de mettre en cohérence et de coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales et de développement économique. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) de chaque commune devront s’y conformer. Ce lourd travail a débuté en 2005 par la réalisation d’un diagnostic territorial et environnemental afin d’établir un état des lieux complet.

La deuxième phase est le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en gestation depuis début 2007 (cf. JdP n° 65). Ce PADD fixe les objectifs comme pour les zones à enjeux, la répartition qui serait la meilleure entre zones agricoles et naturelles et les espaces urbanisés et à urbaniser. Si cette phase devait s’achever en 2008, Gérard Fournier (photo ci-contre), maire des Villards-sur-Thônes et nouveau président du syndicat Fier-Aravis¹, souligne que les élections municipales de mars 2008 ont quelque peu chamboulé le calendrier. «La rédaction du projet est arrivée début 2008. Avec le renouvellement des conseils municipaux nous avons dû reprendre les explications pour les nouveaux élus. Il y a eu quatre réunions dans tout le secteur pour mettre à niveau les nouveaux conseillers. C’est pour cela que nous avons retravaillé le PADD.»

«Du service local»

Pour autant, la troisième phase du SCOT, le document d’orientation générale (DOG) qui «met les prescriptions noir sur blanc» a déjà été travaillé pour moitié. «Pour compléter les explications et bien comprendre, nous avons travaillé sur trois grands domaines dans le document d’orientation générale, explique Gérard Fournier. A savoir les possibilités d’urbanisation en fonction des typologies par secteur ; la préservation des espaces agricoles à enjeux prioritaires (où il y a possibilité de faire du foin facilement, les alpages, etc.) et l’urbanisation à destination de l’économie. Pour ce dernier point l’idée est de préserver des zones artisanales plus importantes. Il nous faut aussi trouver des secteurs pour l’industrie et les PME en bas de vallée. Mais la concertation est bien de donner la possibilité à chaque village de construire une zone d’activité pour, ce que j’appelle, du service local.»

Si les élus locaux travaillent, l’Etat vient parfois bousculer la donne. La directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord, en discussion depuis dix ans, est revenue sur le devant de la scène avec le Grenelle de l’environnement et ce document d’aménagement s’imposera au SCOT. Ce document très strict où les prescriptions sont précises est placé sous l’égide du préfet de région. «Cette directive sélectionne des pôles urbains en majeurs, intermédiaires et complémentaires. Le développement devra se faire à l’intérieur de ces pôles. Sont par exemple inscrits dans la directive : la préservation des espaces naturels, les espaces d’intérêt majeur avec des corridors écologiques les reliant. Cette directive remet aussi en cause le développement des stations uniquement tournées vers la neige. Elle préconise une diversification de l’offre touristique. Le développement et la densification de la population seront aussi favorisés dans les pôles desservis par les transports collectifs.»

Cette directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord (le territoire s’étend sur le sillon alpin du sud Isère à Genève) doit entrer en vigueur à la mi-2009. «Si le SCOT est cohérent, l’Etat l’acceptera. C’est pour cela que le SCOT devient très important, pour ne pas dépendre que de cette directive territoriale.»

Densifier l’urbanisation

L’un des grands enjeux de la discussion à l’intérieur du SCOT reste l’urbanisation. Pour le président du syndicat Fier-Aravis, «il y a consensus pour dire que nous ne pouvons plus continuer comme maintenant. L’objectif est donc d’urbaniser en priorité les zones déjà construites, les villages et gros hameaux, de façon un peu large. L’orientation va vers la restructuration du bâti, d’accepter de faire plus de collectif et de combler les trous. Nous voyons aussi que les surfaces minimales de construction vont se réduire, ce qui forcera à la concentration.»

Gérard Fournier rappelle bien que le SCOT ne travaille pas parcelle par parcelle mais élabore des prescriptions. «Nous allons vers de plus en plus de contraintes et si nous suivons la progression de la population à 1,2% par an, il nous faut privilégier les constructions pour la population permanente et la résidence de tourisme.»

Pour l’agriculture, le débat porte sur une volonté de mixité socioéconomique. «Il pourra y avoir conflit avec le développement économique parce que les zones économiques doivent être sur des terrains plats et vierges donc agricoles.» Les élus, dont la volonté est de garder une agriculture dynamique, ont demandé une carte à la Chambre d’agriculture. «Nous voulons que les agriculteurs aient les moyens de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions. Mais malheureusement nous ne pourrons pas tout garder. Nous voulons qu’il y ait un bon équilibre entre l’économie en général et le résidentiel.»

2009 doit voir l’aboutissement du PADD et du DOG à l’intérieur du schéma de cohérence territoriale, puis une concertation des associations et de la population. En 2010 ce sera au tour des services de l’Etat de donner leur avis avant que le SCOT soit entièrement bouclé et entériné.

1 L’élaboration du SCOT a été décidée par les élus de la communauté de communes des vallées de Thônes. Un syndicat intercommunal a été créé pour porter le dossier : le syndicat Fier-Aravis. Son périmètre comprend les communes d’Alex, La Balme-de-Thuy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Grand-Bornand, Manigod, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Thônes, Les Villards-sur-Thônes.