DTA des Alpes du Nord : ça grince

En sommeil depuis 1999, le ministère de l’Ecologie a rouvert le dossier de la Directive territoriale d’aménagement (DTA) des Alpes du Nord ; elle doit être signée fin 2010 non sans grincements de dents des élus locaux.

«C’est une chose de dire que le territoire de la DTA des Alpes du Nord est très dynamique, très attractif en termes économiques et de tourisme, que ce territoire possède de grandes valeurs en espaces naturels mais il est en danger», explique Gérard Fournier, président du syndicat Fier-Aravis élaborant le schéma de cohérence territoriale (Scot). Le préfet de région a donc été chargé de relancer cette directive, la septième mise en place au niveau national. «Le constat que nous faisons, nous, c’est que tous les autres documents d’urbanisme ont été mis entre les mains des élus et que celui-ci est dicté par l’Etat.»
Fait étrange : c’est le même ministre de l’Ecologie et du Développement durable qui a relancé cette DTA, très restrictive en matière d’urbanisme et d’aménagements futurs, et qui, dans un second temps, par l’intermédiaire de la loi Grenelle II, vide cette DTA en ne la rendant plus opposable aux documents d’urbanisme d’un rang inférieur comme les Scot et les PLU. «Si le Grenelle II est voté avant la DTA, celle-ci ne sera qu’un document informatif», remarque Gérard Fournier. Alors que dans les textes fondateurs, les Scot auraient dû se conformer à la DTA, le flou existe et persistera jusqu’au passage du Grenelle II devant l’Assemblée nationale, le Sénat ayant déjà débattu.
Quoi qu’il en soit, le dossier de la DTA des Alpes du Nord repose sur un diagnostic et des prescriptions, elle se veut dépositaire d’une vision à plus de vingt ans, donc supérieure aux documents locaux d’urbanisme. «Le constat est qu’il y a un mitage trop fort de l’espace, que nous consommons trop de terrains agricoles et naturels et qu’il faut remédier à cela.» Ainsi, dans ses objectifs, la DTA propose que l’urbanisation future se réalise en priorité en continuité de l’existant. Le taux de croissance globale de la population retenu est de 1,19% par an pour l’ensemble du territoire de la DTA, le même taux que pour la période 1999-2005. Le besoin global de construction neuve dans le périmètre DTA se situe à environ 20 000 logements par an. L’hypothèse retenue est la répartition de 8 000 logements pour les pôles majeurs (comme Annecy, Chambéry, Grenoble et le Genevois français), 3 000 dans les pôles complémentaires (La Roche-sur-Foron), 2 500 dans les pôles d’équilibre (Thônes par exemple), et 6 500 dans le secteur diffus. Avec une obligation de créer du logement social allant de 20 à 25% selon les pôles.
Pour Gérard Fournier, «le grand principe est de densifier l’urbanisation, de la concentrer là où les services sont déjà en place comme les transports collectifs». Et d’ajouter : «Quant aux zones d’activités, on ne devrait pas en créer de nouvelles mais conforter les existantes. La DTA pose aussi le principe du rapprochement de la production et de l’habitat pour limiter les transports, et de la préservation des espaces agricoles et naturels.»

Tourisme, du qualitatif plutôt que quantitatif

La DTA pose comme principe un tourisme respectueux de l’environnement. Mais pour le président du syndicat Fier-Aravis, «dans le livre blanc de la DTA des Alpes du Nord il est clairement dit que les stations de moyenne montagne sont condamnées et c’est là que ça grince». D’ailleurs l’Association nationale des maires de stations de montagne s’est une nouvelle fois, dans une lettre du 30 juillet, opposée à cette directive et a demandé son retrait car jugée «trop monolithique», ne prenant en compte que l’aspect environnemental en oubliant le social et l’économique.
Le principe faisant le plus débat est bien celui fixant les extensions et liaisons de domaines qui devront devenir l’exception. «Dans le Scot nous avons inscrit la liaison du Danay. Nous ne disons pas qu’il faut la faire. Mais si nous argumentons notre projet, il pourra être accepté. Le Scot a obligé les communes à se mettre autour de la table. La DTA fait surtout réagir les communes qui n’ont pas entrepris de Scot. La DTA pose aussi la question d’un tourisme moins centré sur la neige, avec des surfaces de domaines skiables à définir, sachant que l’on ne pourra plus y toucher», conclut Gérard Fournier.

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Territoire et calendrier

Le territoire de la DTA des Alpes du Nord comprend une partie nord du département de la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie : elle correspond à ce que l’on appelle le sillon alpin qui va de Valence à Genève.
Si la DTA des Alpes du Nord a été en sommeil depuis 1999, l’Etat compte bien boucler le dossier d’ici à la fin 2010.
Après une phase de concertation qui s’est étalée jusqu’en avril 2009, cet automne voit la phase de consultation des personnes publiques associées jusqu’en janvier 2010. L’enquête publique est programmée en février et mars 2010 (elle se fera dans les préfectures). Un comité de pilotage en établira un bilan avec une présentation du projet définitif de la DTA des Alpes du Nord en mai 2010. Entre juin et octobre de la même année sera validé et signé le décret de cette DTA en Conseil d’Etat.
Du côté du Scot, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) doit être validé cette fin d’automne, puis viendra la rédaction du document d’orientation générale qui pourrait être présenté à la population au printemps 2010, suivra l’enquête publique.