Le Journal des Propriétaires
«Un budget ordinaire dans des conditions resserrées»
Les délégués communautaires ont voté le budget de la structure le 2 avril en validant une augmentation des taux des taxes locales pour tenir compte de la nouvelle péréquation horizontale et ne pas pénaliser les investissements intercommunaux.
Le budget communautaire a été voté à hauteur de 7 M€ en fonctionnement et 2,7 M€ en investissements. «C’est un budget ordinaire dans des conditions resserrées», indique Jean-Bernard Challamel, président de la CCVT. Ce budget maintient aussi la dette à la même position, de l’ordre d’un remboursement (capital et intérêts) de 520 000 €. «Nous nous limitons à un seul nouvel emprunt de 200 000 € pour l’acquisition de matériel pour les ordures ménagères. Et notre programme d’investissements est relativement limité.»
Il s’agit, cette année, de terminer le nouveau bâtiment technique par les garages des services techniques et les locaux du chantier d’insertion. A cela seront ajoutés un poids public intercommunal ainsi qu’un équipement d’accueil pour les animaux en divagation.
Côté ordures ménagères, la CCVT poursuit son implantation de points d’apports volontaires. Il en sera construit une quinzaine cette année pour un montant de 323 000 €. Il sera également fait l’acquisition d’un camion benne ainsi que d’un grappin pour le quai de transfert. Ces achats sont complétés par celui d’un nettoyeur haute pression anti-tags.
Futur bâtiment administratif
Les services administratifs de la CCVT sont actuellement abrités dans des locaux appartenant au Conseil général. Le prochain gros investissement de l’intercommunalité sera la construction d’un bâtiment. Ainsi, une provision de 250 000 € a été effectuée afin de financer l’achat d’un terrain et les premières études. «Notre projet est déjà ancien et nos services travaillent de plus en plus à l’étroit, indique le président. Nous avons désormais dix employés et plus de grande salle de réunion. Le problème est l’emplacement de ce futur bâtiment et les besoins de financement. Il faut aussi voir que selon la volonté de l’Etat, ce serait à l’intercommunalité de récupérer les services d’urbanisme. Ce qui nous ferait cinq personnes en plus. Il nous faut d’abord une vision globale sur l’évolution future.»
Les autres investissements de la CCVT sont pour la charte forestière avec le prolongement d’une étude d’un schéma de desserte ainsi qu’une aide à deux communes souhaitant poursuivre leurs études pour la création d’une chaufferie bois. La communauté participe aussi au programme du plan d’excellence rurale dans l’aménagement du rond-point d’Alex et l’accompagnement de la montée en alpage. Elle finance également à hauteur de 100 000 € le plan local de l’habitat dans le cadre d’aides aux communes pour l’acquisition de terrains destinés à la construction de logements locatifs. Une somme de 66 000 € représente des subventions à l’installation de la TNT sur des relais communaux importants ne faisant pas partie du réseau initial, à Entremont et à La Clusaz.
Photo : La CCVT poursuit l’implantation des points d’apports volontaires, y consacrant 323 000 € cette année.
Augmentation des impôts
L’augmentation des quatre taux des taxes locales sur la fiscalité de la CCVT représente +8,3% pour des recettes supplémentaires de l’ordre de 75 000 €. Au vu des taux de la communauté, «cette augmentation reste très faible en valeur brute, confie le président, Jean-Bernard Challamel. Il n’y a pas de miracle, les dotations de l’Etat ont tendance à baisser et cette nouvelle contribution sera payée par le contribuable».
Pour l’année 2012, la CCVT paiera 150 000 €, dont la moitié revient en direct aux communes, dans le cadre de la péréquation horizontale inscrite dans la loi de finances 2012 qui oblige les collectivités «riches» à aider les «pauvres».
Les taux intercommunaux sont désormais de 0,84% pour la taxe d’habitation (0,776% en 2011), 0,596% pour la taxe foncière bâti (0,555% en 2011), 2,57% pour la taxe foncière non bâti (2,37% en 2011) et la cotisation foncière des entreprises passe de 0,844% en 2011 à 0,914% cette année.
Redevance des ordures ménagères aussi en hausse
La communauté de communes avait également entériné une augmentation de la redevance des ordures ménagères. Ainsi pour les appartements, résidences principales, secondaires et meublés elle s’élève désormais à 109 € à Manigod, 118 € au Grand-Bornand et à La Clusaz et 115 € à Saint-Jean-de-Sixt.
«C’est vrai qu’une communauté est créée pour faire des économies d’échelle, explique le président. Mais nous devons payer nos équipements, participer au Grenelle de l’environnement et anticiper le financement de la modernisation de l’usine de traitement des ordures ménagères de Chavanod.»
