Haute-Savoie - N°101 - Décembre/Janvier 2013

Conseil général : pas d’augmentation de la fiscalité directe et poursuite de l’investissement

Le 4 novembre, le Conseil général a ouvert son débat d’orientation budgétaire pour l’année prochaine. Peu avant, la décision modificative n° 2 du budget actuel a permis de clôturer l’exercice avec 849 M€ en dépenses réelles (pour un budget global de 1,32 milliard d’euros) dont 63% affectés aux dépenses obligatoires. Parmi celles-ci l’aide aux communes et autres collectivités s’élève à 63,6 M€. Dans les recettes, la fiscalité directe représente 26% (221,5 M€), la compensation genevoise 7% et l’emprunt 1%.

Les grandes orientations du débat d’orientation budgétaire 2014 portent sur la poursuite de la réduction de l’endettement et la préservation d’investissements tout en indiquant qu’il n’y aura pas de hausse de la fiscalité directe. Ainsi, le prochain budget départemental est construit sur une stabilité de l’encours de la dette à moins de 300 M€ avec une capacité de désendettement inférieure à trois ans. Et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seule taxe locale sur laquelle le Conseil général possède encore un pouvoir et des recettes, ne sera pas modifié, il sera donc de 12,03%.

La volonté départementale est aussi de poursuivre les investissements, de l’ordre de 200 M€. Cette somme servira tout autant pour les infrastructures routières et les déplacements, comme le soutien à la rénovation de la ligne Saint-Gervais/Vallorcine, le tramway du Mont-Blanc ainsi que des suppressions de passages à niveau, ou encore la deuxième tranche de la traversée des Villards-sur-Thônes. Les investissements iront aussi à la construction du 50e collège, de la bibliothèque universitaire. Parmi ses compétences, le médico-social restera le premier domaine d’intervention du Département.

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Nous avons reçu un courrier de M. Jean-Claude Rolland, propriétaire d’une résidence secondaire au Grand-Bornand, sur la suppression de la gratuité du forfait ski pour les seniors ; courrier d’abord envoyé au président de la SAEM des remontées mécaniques du Grand-Bornand en date du 13 janvier. M. Rolland souligne qu’il en fait plus un problème de principe que financier et pense qu’il n’est pas le seul à être choqué par cette mesure mesquine.

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