Haute-Savoie - N°101 - Décembre/Janvier 2013

Conseil général : pas d’augmentation de la fiscalité directe et poursuite de l’investissement

Le 4 novembre, le Conseil général a ouvert son débat d’orientation budgétaire pour l’année prochaine. Peu avant, la décision modificative n° 2 du budget actuel a permis de clôturer l’exercice avec 849 M€ en dépenses réelles (pour un budget global de 1,32 milliard d’euros) dont 63% affectés aux dépenses obligatoires. Parmi celles-ci l’aide aux communes et autres collectivités s’élève à 63,6 M€. Dans les recettes, la fiscalité directe représente 26% (221,5 M€), la compensation genevoise 7% et l’emprunt 1%.

Les grandes orientations du débat d’orientation budgétaire 2014 portent sur la poursuite de la réduction de l’endettement et la préservation d’investissements tout en indiquant qu’il n’y aura pas de hausse de la fiscalité directe. Ainsi, le prochain budget départemental est construit sur une stabilité de l’encours de la dette à moins de 300 M€ avec une capacité de désendettement inférieure à trois ans. Et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seule taxe locale sur laquelle le Conseil général possède encore un pouvoir et des recettes, ne sera pas modifié, il sera donc de 12,03%.

La volonté départementale est aussi de poursuivre les investissements, de l’ordre de 200 M€. Cette somme servira tout autant pour les infrastructures routières et les déplacements, comme le soutien à la rénovation de la ligne Saint-Gervais/Vallorcine, le tramway du Mont-Blanc ainsi que des suppressions de passages à niveau, ou encore la deuxième tranche de la traversée des Villards-sur-Thônes. Les investissements iront aussi à la construction du 50e collège, de la bibliothèque universitaire. Parmi ses compétences, le médico-social restera le premier domaine d’intervention du Département.

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Courrier des lecteurs
Faisant suite à l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision partielle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) sous l’égide de la Communauté de communes des vallées de Thônes, qui s’est déroulée du 7 décembre au 8 janvier, nous avons reçu un courrier de Madame Catherine Garrigue de Jouars-Pontchartrain (78) et résidente au Grand-Bornand. Il s’agit d’une lettre envoyée à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.

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