Chronique juridique - N°22 - Octobre/Novembre 2000

Distribution de l’eau : gestion et tarification

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Courrier des lecteurs
Contre le SCoT
Faisant suite à l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision partielle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) sous l’égide de la Communauté de communes des vallées de Thônes, qui s’est déroulée du 7 décembre au 8 janvier, nous avons reçu un courrier de Madame Catherine Garrigue de Jouars-Pontchartrain (78) et résidente au Grand-Bornand. Il s’agit d’une lettre envoyée à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.
« Madame la Ministre, J’ai pris connaissance, lors de mon dernier séjour au Grand-Bornand (74), commune à laquelle je suis très attachée depuis de nombreuses années, du projet de...
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