Loi montagne - Vers une modernisation a minima ?

Il y a un peu plus d’un an, une bonne partie du gouvernement – avec en tête de cordée le premier ministre Manuel Valls – mettait le cap sur les hauteurs de Chamonix. Direction le Montenvers et la Mer de glace, à la fois pour observer in situ les conséquences du réchauffement climatique mais aussi pour la tenue du Conseil national de la montagne, avec en point de mire le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Un projet sur lequel les députées Annie Genevard (Doubs, Les Républicains) et Bernadette Laclais (Savoie, PS) se sont longuement penchées afin de dépoussiérer le texte et émettre des pistes de travail et de réflexion pour coller davantage aux réalités du terrain et aux enjeux de territoire (rappelons que la première mouture de la loi Montagne date de 1985).

Des mesures trop «partielles» et «insuffisamment stratégiques»

Le projet, attendu depuis belle lurette, a donc été présenté et adopté en conseil des ministres le 14 septembre dernier. Et si certaines requêtes des élus locaux ont été entendues (dérogation à la loi NOTRe du 7 août 2015 prévue pour permettre aux stations de montagne de maintenir leur office de tourisme, alors que la promotion du tourisme est désormais une compétence strictement intercommunale), il semble bien que de grands pans de la vie montagnarde aient été oubliés. De nombreuses «lacunes» ont ainsi été pointées du doigt par les «sages» du Conseil économique, social et environnemental (l’assemblée consultative de la République), qui regrettent des mesures «trop partielles» et «insuffisamment stratégiques». Le rapporteur du CESE s’étonne ainsi que le projet de loi ne comprenne que deux articles liés au tourisme (l’article 17 relatif à la promotion des ventes de voyages et de séjours, et l’article 18), «les difficultés économiques rencontrées par nombre de stations de montagne de basse ou moyenne altitude ne sont pas ou peu évoquées».

En attendant les amendements…

Et le CESE de dénoncer également l’absence dans le texte de l’agriculture de montagne (rien sur la nécessité de préserver les terres nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières) mais aussi l’évocation a minima de la question de la gestion de l’eau et de la protection des milieux aquatiques. «Globalement, toutes les mesures vont dans le bon sens, mais elles restent partielles et manquent de cohérence d’ensemble. Les grandes problématiques actuelles ne sont pas traitées. Les contours de la stratégie ne sont pas assez définis», résume Michèle Nathan, du CESE. Le projet va maintenant être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne. De nombreux amendements devraient être déposés.