Sommaire du journal N°123 - Août/Septembre 2017

Chers lecteurs,

Les élus locaux avaient poussé un ouf de soulagement quand le Premier ministre Edouard Philippe avait précisé, dans son discours de politique générale devant le Parlement, que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages ne serait pas mise en œuvre immédiatement mais seulement «à l’horizon 2022». Patatras ! Le président de la République, dont c’était une promesse de campagne, a rectifié le tir quelques jours plus tard en annonçant que cette suppression serait mise en œuvre dès le 1er janvier 2018 ! Ce qui a provoqué de nombreuses réactions dont celle de l’Association des maires de France qui souligne que «cette suppression va poser des problèmes que le Premier ministre qui a été le maire d’une grande ville [Le Havre] ne peut ignorer». Quant à Gérard Larcher, le président du Sénat, il est «contre cette perte d’autonomie fiscale qui ne permettra pas de résoudre les questions d’inégalité. Demain, les municipalités seront obligées de transférer sur le foncier bâti». Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, est alors monté au créneau : «Une montée en puissance de cette suppression va progresser pour atteindre 100 % de l’objectif à la fin du mandat. Mais on veut pour cela une concertation avec les collectivités locales.»

Cette concertation doit avoir lieu lors de la «Conférence des territoires» qui s’est ouverte ces jours-ci et doit se tenir tous les semestres. Elle veut, selon le gouvernement, instaurer «un pacte de confiance» entre l’Etat et les collectivités territoriales. Mais, déjà, une menace plane sur les collectivités locales. Si elles ne respectent pas ce pacte, l’Etat pourrait aggraver leur situation en baissant de nouveau ses dotations de fonctionnement. On sait que l’objectif du gouvernement est de réduire le déficit public qui s’est aggravé à la fin du dernier quinquennat pour passer au-dessous de la barre fatidique des 3 % à la fin de l’année. Les ministères sont mis à la diète et les collectivités territoriales sont également visées. Inexorablement.

Claude Fouchier